Le contrat de portage salarial expliqué

La relation tripartite du portage salarial

Le portage salarial met en relation trois acteurs : le consultant porté, la société de portage et l'entreprise cliente. Cette relation tripartite est formalisée par deux contrats distincts : le contrat de travail entre le consultant et la société de portage, et le contrat de prestation entre la société de portage et l'entreprise cliente.

Le contrat de travail en portage salarial

Le contrat de travail peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI. Le CDI est le plus courant car il offre une stabilité juridique et permet d'enchaîner les missions sans interruption de contrat. Le CDD est utilisé pour des missions ponctuelles, avec une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois.

Le contrat de travail mentionne obligatoirement : la durée de la période d'essai, la rémunération minimale, les modalités de calcul du salaire, les frais de gestion applicables et les conditions de rupture du contrat.

Les clauses essentielles

• Rémunération minimale : la convention collective fixe un salaire minimum pour les consultants portés, actuellement à 77 % du plafond de la Sécurité sociale pour les juniors et 85 % pour les seniors.
• Réserve financière : en CDI, une réserve de 10 % du salaire brut est constituée pour couvrir les périodes d'inter-mission.
• Frais de gestion : le pourcentage prélevé par la société de portage sur le chiffre d'affaires HT doit être clairement indiqué.

Le contrat de prestation

Le contrat de prestation (ou convention de portage) est signé entre la société de portage et l'entreprise cliente. Il définit le périmètre de la mission, la durée, le tarif journalier et les conditions de réalisation. Le consultant participe à la négociation de ce contrat, même si c'est la société de portage qui le signe.

Vos droits et obligations

En tant que salarié porté, vous bénéficiez de l'ensemble des droits liés au statut de salarié : congés payés, assurance maladie, retraite, prévoyance, mutuelle et assurance chômage. En contrepartie, vous devez fournir un compte rendu d'activité mensuel à votre société de portage et respecter les termes de votre contrat de prestation.